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Comment changer l’activité de son entreprise sans en modifier l’objet social ?
Mikael Vaisanen – Getty Images

Vous vous demandez comment changer d’activité sans modifier l’objet social ? Quelles sont les formalités à respecter ?

Qu’est-ce qu’un changement d’activité sans modification de l’objet social ?

Il est tout à fait possible pour une société d’opérer un changement ou une adjonction d’activité sans pour autant avoir à modifier son objet social. L’intérêt est simple : la procédure de changement d’activité sans modification de l’objet social est plus rapide et moins coûteuse.

Pour autant, il faut que la nouvelle activité puisse entrer dans le champ de votre objet social initial.

Par exemple, si l’objet social de votre restaurant consiste en de la “restauration sur place”, vous ne pourrez proposer des plats “à emporter” qu’en procédant à une modification statutaire. À l’inverse si l’objet de votre salon de coiffure prévoit “coiffure mixte” et que vous étiez jusqu’à présent positionné sur la coiffure féminine, vous pouvez tout à fait étendre votre champ d’activité à la coiffure masculine sans avoir à modifier votre objet social.

Lors de la création de l’entreprise il est donc nécessaire d’être minutieux tout en essayant de rédiger un objet social relativement large pour vous permettre de pouvoir changer facilement d’activité sans avoir à modifier vos statuts.

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Quelles sont les formalités d’un changement d’activité sans modification de l’objet social ?

Bonne nouvelle : pour réaliser un changement d’activité sans modification d’objet social, il n’y a aucune démarche à réaliser ! Pour être certain que votre nouvelle activité entre dans votre objet social, pensez à consulter attentivement vos statuts.

S’il s’avérait qu’une modification de l’objet social était nécessaire, pas de panique : il vous suffit de réunir l’Assemblée générale de la société, de modifier les statuts, de rendre publique la décision et de transmettre un dossier au greffe. Sachez que vous pouvez désormais réaliser toutes vos démarches de changement d’objet social en ligne.



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