La prime à la conversion est morte, vive la nouvelle prime à la conversion ! Comme attendu, les 200.000 primes à la conversion, instaurées le 1er juin dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, auront trouvé preneur à la fin de ce mois de juillet. Et comme attendu, l’Etat va prolonger cette mesure pour soutenir une filière fortement impactée par la crise du coronavirus. Mais cette incitation à l’achat va prendre une nouvelle forme…

En effet, à partir du 3 août 2020, un nouveau barème sera mis en place, avec des conditions moins généreuses. En fait, il s’agira tout simplement d’un retour à l’ancienne prime à la conversion. Celle, d’avant le 1er juin. Contrairement à ce qui avait été annoncé, les véhicules diesels ne sont donc pas exclus

Jusque-là la prime exceptionnelle prévoyait, sous condition de revenus (le seuil de revenu fiscal de référence par part ou RFR devait être d’au maximum 18.000€), une aide de 3.000€ pour l’achat d’un véhicule thermique, neuf ou d’occasion, essence ou diesel, et 5.000€ pour une électrique ou une hybride rechargeable en cas de mise au rebut d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou d’un diesel d’avant 2011.

Des aides moins généreuses, des bénéficiaires plus modestes

Désormais, selon le nouveau système, cette aide sera de : 

> 1.500€ (RFR < 13.489€) à 3.000€ (RFR < 6.300€ ou RFR < 13.489€ pour les gros rouleurs) pour un véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2.

> 2.500€ (RFR < 13.489€) à 5.000€ (RFR < 6.300€) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (au moins 50 km en électrique en cycle urbain).

> 2.500€ (RFR > 13.489€ et personnes morales) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (au moins 50 km en électrique en cycle urbain).

“Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)”, précise le ministère.

Par ailleurs, l’éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique, est confortée. La surprime de l’État est également maintenue avec un maximum de 1.000€ lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une “zone à faible émission” (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.

Un délai accordé jusqu’au 3 août 

Le gouvernement annonce la mise en place d’un “dispositif transitoire” pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel. Un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule.

Pour bénéficier de la prime à la conversion exceptionelle, les particuliers et les professionnels doivent déposer leur dossier sur le site officiel accessible à compter du 31 juillet 2020.

C’est quoi un gros rouleur ? 

Est considérée comme “gros rouleur”, une personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel

Source : AFP, Ministère de la Transition Ecologique
Photo : Arnaud Saunier / EMAS

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