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Les procès-verbaux pleuvent, en ce début des vacances estivales. Parmi les automobilistes sanctionnés, certains auront la surprise de recevoir une seconde amende. Car le défaut d’assurance est dorénavant systématiquement puni en cas de déclenchement de radar. Voilà qui explique en partie l’augmentation du nombre d’automobilistes contrôlés cette année avec une vignette verte périmée.
Là n’est pas la seule raison. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ce nombre augmente régulièrement depuis plusieurs années : il aurait dépassé les 700.000 l’an dernier. Plus grave, jamais autant d’accidents n’ont été causés par des automobilistes non assurés. Les difficultés économiques nées de la longue période de confinement n’arrangent certainement pas les choses : trop d’automobilistes se persuadent que le montant de leur prime d’assurance serait mieux dépensé dans l’entretien de leur auto et dans son ravitaillement en carburant. Grave erreur !
Le défaut d’assurance est un fléau qui ruine des existences
Tandis que la Sécurité routière s’inquiète de voir que le nombre de grands excès de vitesse tarde à baisser, après le pic historique du mois de mai, le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO) désespère de faire comprendre aux automobilistes la gravité du défaut d’assurance. Ces derniers oublient que si le FGAO indemnise la victime, il se retourne ensuite contre l’automobiliste non-assuré pour obtenir remboursement. Il n’est pas rare que la note s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, dont le paiement sera échelonné sur toute une vie, parfois même sur celles des descendants du conducteur fautif. Une responsabilité terrible.
Entre la réalité du risque et sa perception persiste un décalage vertigineux. Au printemps, Julien Fillaud, Directeur général du comparateur d’assurances Hyperassur.com expliquait à Challenges que le propriétaire d’un véhicule — qu’il soit en état de rouler ou non — est tenu de toujours l’assurer. “Car même stationné à l’abri, il peut occasionner des dommages. Sans compter qu’il peut être endommagé lui-même, voire dérobé.”
80 % des automobilistes surestiment le montant de leur prime d’assurance
Dans son édition du 17 juillet, le quotidien Le Figaro rapportait que les Gendarmes ont constaté une hausse de 6 % du nombre de défauts d’assurance parmi les véhicules contrôlés entre le 12 mai et le 12 juillet. Certains automobilistes qui s’étaient risqués à annuler leur police le temps du confinement n’ont pas repris d’assurance. Soit par oubli et négligence, soit par souci d’économie en s’illusionnant sur l’ampleur des conséquences d’un accident.
Un sondage d’opinion mené en 2018 auprès de 26.000 internautes par Hyperassur.com et Voitures.com montrait que 80 % des personnes interrogées surestimaient le coût de l’assurance auto. Voilà sans doute pourquoi autant de Français se plaignent du montant de leur prime. A ceux-là, Julien Fillaud recommande de solliciter une révision de leurs garanties. Car beaucoup de voitures de faible valeur sont encore assurées “tous risques”, sans que cette surprime se justifie réellement : son montant ne pourra être rentabilisé que si les pièces pour un véhicule donné coûtent particulièrement cher. Ou si son kilométrage est relativement faible pour son âge.
“Il existe trois niveaux dans l’assurance auto“, rappelle Julien Fillaud. “L’assurance au tiers couvre les dommages causés à autrui, par le conducteur du véhicule ou par le véhicule lui-même, lorsqu’il est en stationnement. Le niveau intermédiaire ajouter une couverture contre le vol et l’incendie. Quant au troisième niveau, il permet de couvrir tous les risques.” En règle générale et sur la base de 15.000 kilomètres parcourus chaque année, les assureurs recommandent de réserver la couverture “tous risques” aux véhicules neufs ou âgés de moins de trois ans ; et la couverture “au tiers” aux véhicules de plus de huit ans.
Plus besoin d’arrêter le véhicule pour contrôler la validité de la carte verte et de l’assurance
L’importance des enjeux explique la création en 2016 d’un fichier des véhicules assurés (FVA), sur le modèle de ce qui se pratique depuis belle lurette chez nos voisins européens. Chaque fois qu’un contrat est souscrit ou résilié, l’assureur le notifie sous un délai de trois jours par une mention sur le fichier FVA. Toutes ces données sont mises à la disposition des forces de l’ordre depuis le 1er janvier 2019. Toutefois ce n’est que depuis le mois d’octobre 2019 que ce fichier est systématiquement interrogé par les radars qui se déclenchent au passage d’un véhicule en excès de vitesse ou au passage d’un signal au rouge.
Les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes ont accès au même fichier FVA. Puisque c’est le numéro d’immatriculation du véhicule qui permet de vérifier le numéro du contrat d’assurance, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) pourront bientôt eux aussi contrôler la validité de la carte verte. L’étau se resserre.
En cas de défaut d’assurance, l’automobiliste auteur de l’infraction écope d’une amende forfaitaire distincte de celle relevée pour excès de vitesse. Son montant de 500 euros pour une première infraction est ramené à 400 euros en cas de paiement sous un délai de quinze jours ; ou bien majoré à 1.000 euros quarante-cinq jours après la constatation de l’infraction.